Vivre dans la rue, souffrir de stress post-traumatique et du rejet de la société. Ce ne sont que des enfants, pourtant tel est leur quotidien. Leur tort ? Avoir moins de 18 ans, posséder une autre nationalité que française et être dépourvu de parents en France.
Les mineurs étrangers non accompagnés (MNA) subissent une grande précarité sur notre sol. Notre pays se doit de les protéger, comme tous les enfants de la République. En arrivant en France, l’Aide sociale à l’Enfance (ASE) est censée les mettre en sécurité pour leur permettre de grandir, de s’épanouir. Et ainsi leur donner accès à un hébergement, à une formation, à un accompagnement administratif et juridique ainsi qu’à un soutien psychosocial.
Ce système, pourtant, est défaillant. Les administrations refusent de reconnaître la minorité de nombreux mineurs étrangers. Pour ceux pris en charge par l’ASE, le parcours s’avère tout aussi terrible. La protection de l’enfance ne remplit pas son rôle. Elle se trouve paralysée par les dysfonctionnements : conditions d’accueil inégales, manque de moyens, placement indigne et sortie sèche, c’est-à-dire une mise à la rue après 18 ans.
En tant qu’association dédiée à l’aide des personnes réfugiées, Essor ne peut pas être indifférente face à cette situation. Nous sommes en première ligne face à la détresse de ces enfants. Défendre la protection des MNA, c’est défendre les droits humains et faire preuve de responsabilité. Car la solidarité est l’affaire de tous.
Déjà à la mi-octobre, l’ONU pointait du doigt la France pour des violations “graves et systématiques” à l’encontre des mineurs étrangers. Un rapport du Comité des droits de l’enfant, rattaché à l’institution onusienne montre que les méthodes pour évaluer l’âge de ces enfants sont “souvent fondées sur l’apparence physique ou sur des examens médicaux peu fiables, réalisés sans l’assistance d’un adulte de confiance, d’un tuteur légal ou d’un avocat”. Derrière ces examens en question : des tests osseux. Imaginez-vous être obligé de faire des radiographies pour mesurer la taille de votre crâne ou de vos os, pour déterminer votre âge. Comme on le ferait pour un animal. Le document rappelle encore que les mineurs non reconnus comme tels sont “contraints de survivre dans la rue, dans des parcs ou dans des camps de fortune improvisés, sans nourriture ni eau potable en quantité suffisante, et sans soins de santé ni éducation”.
400 mineurs étrangers se sont retrouvés à la rue, au printemps dernier, dégagés par la préfecture de police parisienne de la Gaîté lyrique, un lieu culturel qu’ils occupaient. Cet exemple complète une liste interminable du rejet des MNA dans notre société. Livrés à eux-mêmes, ils doivent affronter le manque de logement, de nourriture, le difficile accès aux soins et l’expulsion du territoire comme épée de Damoclès.
Le 11 décembre, l’Assemblée nationale devra se prononcer sur une loi qui garantit la mise à l’abri de tous les enfants isolés. Ceux qui ne sont pas protégés par l’ASE et que la police reconnaît comme majeurs seront protégés jusqu’à ce que la justice tranche. Alors que cette dernière reconnaît dans 50 à 80% des cas la minorité de l’enfant. Puis, cette proposition ne dit rien sur la période charnière entre l’arrivée sur le sol français et la présentation devant l’ASE ou des associations habilitées à faire une évaluation.
Si ces jeunes fuient leur pays, ce n’est pas pour rien. Ces mineurs s’échappent de régions, parfois en guerre, où ils connaissent la déscolarisation, l’exploitation et l’abandon. Les jeunes filles, elles, sont menacées par l’excision et le mariage forcé. Ces enfants laissent derrière eux leurs familles, quand ils ne sont pas orphelins. Durant leur exil, où ils font face à la faim et la soif, les personnes qu’ils rencontrent peuvent représenter une menace : violences physiques, viols, traite d’être humains, proxénétisme.
S’engager pour les mineurs non accompagnés, c’est affirmer notre humanité et notre sens de la justice. C’est aussi refuser l’indifférence. Prouver que la solidarité a encore du sens dans une société parfois repliée sur elle-même, et que chacun peut contribuer à bâtir un monde plus juste et plus humain.
Dans ce cas, comment agir ? En s’informant sur le sort des mineurs non accompagnés pour dénoncer publiquement leur situation de vie indigne. Afin de faire pression sur les pouvoirs publics pour faire respecter les recommandations de l’ONU (voir encadré). Se mobiliser passe aussi par la justice : en portant leur voix devant un tribunal. Par exemple, avec l’intermédiaire que notre association peut vous conseiller. La société civile peut jouer un rôle pour faire changer les choses. À l’heure où l’Etat français se rend coupable de non-assistance à personne en danger envers les enfants sur son propre sol.
Association Essor
| L’ONU recommande de : 1. Garantir le respect des droits des enfants migrants non accompagnés (MNA) sur tout le territoire. 2. Accorder systématiquement la présomption de minorité, c’est-à-dire le bénéfice du doute concernant l’âge. 3. Prendre en considération les documents d’identité fournis et, lorsqu’ils sont délivrés ou authentifiés par une autorité compétente, les reconnaître comme authentiques. 4. Abandonner l’usage exclusif des tests osseux, ces radiographies osseuses pour l’évaluation de l’âge. Pour privilégier des méthodes plus fiables. 5. Désigner dès le début des procédures un représentant légal (tuteur ou administrateur ad hoc) et un avocat afin d’assurer le respect des droits des enfants, y compris lors de la détermination de l’âge. 6. Garantir, en cas de contestation de l’âge, un recours effectif, accessible, rapide et clairement expliqué à la personne concernée. 7. Assurer la présence d’un interprète dans une langue comprise par l’enfant. 8. Mettre fin à la détention des MNA dans les zones d’attente des aéroports ou en centres de rétention et privilégier des alternatives non privatives de liberté, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. 9. Collecter et publier des données ventilées sur les MNA, dans le respect de leur vie privée. 10. Allouer suffisamment de ressources humaines, techniques et financières pour garantir un traitement équitable de tous les MNA sur l’ensemble du territoire. 11. Assurer un accès garanti à un logement, à la nourriture et à l’eau pour tous les MNA, y compris ceux en attente d’une décision d’appel après un refus de minorité. 12. Renforcer les dispositifs de proximité,pour informer, accompagner, héberger et adapter les services de protection de l’enfance aux besoins locaux. 13. Garantir l’égalité d’accès à l’éducation pour tous les MNA, y compris ceux dont la détermination de l’âge est en cours de contestation. 14. Assurer un accès sans obstacle aux services de santé, indépendamment du statut administratif de l’enfant. 15. Offrir aux MNA un soutien psychologique, psychosocial et des services de réinsertion sociale. 16. Mettre en place un système de prévention et de réponse aux risques (violence, violences sexuelles, traite) auxquels les MNA peuvent être exposés. 17. Former les agents de l’immigration, les policiers, les magistrats et autres professionnels impliqués aux droits des enfants demandeurs d’asile et migrants, notamment sur les observations générales du Comité des droits de l’enfant. |
Laisser un commentaire