L’asile, c’est le refuge, la protection. C’est un droit que peut réclamer toute personne persécutée et obligée de fuir son pays.
En France, les autorités compétentes (OFPRA et CNDA) décident d’accorder ou non une protection selon le parcours du demandeur. Elles se reposent sur un cadre juridique. Tout un ensemble juridique garanti le droit d’asile.
Le droit d’asile est un droit de l’homme
Il s’agit d’un fondamental, qu’on ne peut pas retirer. Les États doivent accorder le droit d’asile à tous sans distinction de nationalité, de sexe, de religion, etc.
→ D’après le premier alinéa de l’article 14 de Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 : « devant la persécution, toute personne a le droit de chercher l’asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays »
…consacré par le droit international…
La Convention de Genève de 1951 détermine les conditions de protection et d’accueil des personnes réfugiées :
- avoir fui son pays d’origine
- craindre d’y être persécuté en raison d’un des critères listés (race, religion, nationalité, appartenance à un certain groupe social ou opinions politiques) et craindre donc pour son intégrité physique et psychique
- ne pouvoir se réclamer de la protection de son pays d’origine – ou ne pas vouloir s’en réclamer, par crainte
Et, en France, par la Constitution
L’information est peu connue mais en France, la Constitution, soit la loi suprême du pays, garantie le droit d’asile et le statut de réfugié. Les conditions d’octroi sont différentes de celle de la Convention de Genève : le demandeur doit avoir subi des persécutions pour son action en faveur de la liberté. Alors que dans le texte de 1951, il suffit que la personne ait été victime de persécutions ou susceptible de l’être, sans avoir mené la moindre action.
→ Les autorités reconnaissent rarement ce statut qui concerne souvent des journalistes, des intellectuels ou des militants.
⚠️ Mais si ce droit d’asile est inscrit dans la loi, il peut être retiré selon des conditions prévues par le droit des réfugiés.