Le fait d’être réfugié renvoie à plusieurs sens selon différents textes à valeur juridique ou émanant d’institutions.
Plusieurs définitions
Pour la Convention de Genève, « Toute personne qui craint avec raison d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». Cette dernière a dû quitter le pays dont elle a la nationalité. Car il ne peut ou ne veut pas la protéger.
L’asile conventionnel de la Convention de Genève
Article 1, A, 2 de la convention du 28 juillet 1951 – définition du réfugié :
« Toute personne qui craint avec raison d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, qui se trouve hors du pays dont il a nationalité, et qui ne peut ou ne veut en raison de cette crainte, se réclamer de la protection de ce pays. ».
En France, le préambule de la Constitution de 1946 garantie le droit d’asile pour « toute personne persécutée en raison de son combat pour la Liberté ».
L’asile constitutionnel
Alinéa 4 du préambule de la constitution de 1946 :
« Toute personne persécutée en raison de son combat en faveur de la Liberté a le droit d’asile sur les territoires de la République ».
À ces définitions, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ajoute que la personne réfugiée n’a pas nécessairement la nationalité de son pays d’origine. Dont elle ne peut pas ou ne veut pas y retourner par crainte d’être persécutée ou pour « des raisons autres que de convenance personnelle », c’est-à-dire pour des raisons indépendantes de sa volonté. Par exemple : un contexte de guerre, de violence, de catastrophes naturelles etc.)
Définition de l’HCR
Article 6 des statuts du HCR :
« Sur toute personne qui, […]craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité, et qui ne peut ou, du fait de cette crainte ou pour des raisons autres que de convenance personnelle, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de ladite crainte ou pour des raisons autres que de convenance personnelle, ne veut y retourner ».
En temps normal, pour obtenir une protection, un réfugié doit pouvoir prouver qu’il est persécuté. Or, il existe des réfugiés prima facie qui n’ont l’obligation d’apporter les preuves d’une persécution. C’est particulièrement le cas pour une population ayant fui massivement un pays en raison « conflits, de violations massives des droits humains, de violences généralisées ou d’événements troublant gravement l’ordre public ». Par exemple : les Syriens, Afghans, Irakiens ou encore des Libyens qui ont dû fuir le Moyen-Orient, en proie à de nombreux conflits armés depuis les années 2010.
Une utilisation en débat
Au fil des années, l’utilisation du terme de « réfugié » a pris une connotation politique, que l’association Essor déplore. Certains discours médiatiques confondent volontairement « migrant » et « réfugié ». Cette opération vise à nier le besoin de protection des réfugiés. Car une personne migrante ne fuit pas nécessairement un danger. De plus, ces discours ont tendance à hiérarchiser les individus. Parmi les réfugiés, il peut y avoir une violente discrimination selon la nationalité, la religion ou la couleur de peau. Ainsi, ces discours remettent plus facilement en question le statut de réfugié d’un Afghan, d’un Syrien ou d’un Africain que celui d’un Ukrainien.
Comme de nombreuses ONG, nous appuyons notre expertise sur le droit et par l’utilisation du terme de réfugié, insistons sur la nécessité d’aider et de protéger des personnes étrangères persécutées.